Déchets industriels spéciaux
Les « Déchets Industriels Spéciaux » (ou DIS) sont
en France une catégorie de déchets (chimiques, biologiques,
radioactifs..), d’origine industrielle et susceptible de présenter
un danger pour l'homme et/ou l'environnement. En France, la loi du 15 juillet
1975 interdit à toute entreprise d’abandonner, brûler, enfouir
ou rejeter les Déchets Industriels Spéciaux (DIS) qu’elle
produit. Les DIS doivent être traités via une filière
différente de celle du traitement des déchets ménagers
et assimilés.
Les Déchets Toxiques en Quantités Dispersées (ou DTQD)
et les déchets spéciaux hospitaliers ou vétérinaires,
des laboratoires ou les agriculteurs (emballages et reste de pesticides..)
en font partie...
Origines
Ce sont des déchets liés à des activités industrielles
lourdes, mais aussi au fonctionnement quotidien des installations, y compris
hors industrie (piles, tubes fluorescents,batteries, huiles de vidange,solvants,
vernis, restes de peintures…), déchets de chantiers. Quand ils
ne sont pas inertes, ils font souvent l’objet d’une réglementation
spécifique (amiante, produits radioactifs, explosifs, produits inflammables,
etc.).
Trois grandes catégories : [modifier]
Déchet organique : solvants, hydrocarbures, boues d’épuration
ou Boue de curage de lagunes, d'égouts industriels, etc (déchets
hospitaliers et vétérinaires)...
.... .
Déchet minéral solide : cendres Refioms et mâchefers d'incinération,
laitiers, poussières, amiante...
.... .
Déchet minéral liquide et semi-liquides : bains de traitement
de surface, acides...
Ces catégories sont précisées par le décret n°97-517
du 15 mai 1997.
.... .
Des déchets (ex :emballages) habituellement recyclés ou éliminés
par la filière des déchets banals, s’ils ont été
souillés par des déchets spéciaux sont alors à
traiter comme des déchets spéciaux, via les mêmes filières.
Traitement
Les traitements autorisés sont rappelées par le Code de l'environnement
et la Loi du 13 juillet 1992 qui confient la responsabilité de l'élimination
des déchets à leur producteur, et s'appuie en théorie
le principe du “pollueur - payeur” (modéré par des
dispositifs d'aides et de subventions notamment portés par l'Ademe
et les conseils régionaux.
La loi encourage le recyclage des déchets qui peuvent l'être,
la loi du 13 juillet 1992 précisant que seuls le déchet ultime
devrait être enfoui (en décharge de classe I). La loi prévoyait
l'interdiction des décharges autres que de déchets ultime en
juillet 2002, mais le monde industriel et les artisans n'ont pas atteint leurs
objectifs de recyclage et valorisation ; les décharges de classe I
reçoivent encore en 2007 de nombreux déchets qui auraient pu
être recyclés ou valorisés.
Il n'existe pas encore de réglementation claire concernant des produits
à risques nouveaux (nanoparticules, OGM)
Valorisation
Dans certaines conditions (respect du Plan régional d'élimination
des déchiets industriels et spéciaux PREDIS), face au manque
de décharge de classe I, et pour économiser des matériaux,
la valorisation de certains D.I.S. est permise et – pour certains types
de déchets – encouragée.
On parle alors de : * « valorisation matière » : elle peut
se faire en interne, dans l'entreprise, après traitement (inertage
le cas échéant) et dans le respect de la loi. Une réutilisation
comme matière première est parfois possible (ex : valorisation
agricole pour certaines boues). L’inertage dans des matériaux
de construction brique, pavés autoblocants est également testé.
* « Valorisation énergétique » : Il s’agit
généralement de l’incinération en installations
autorisées, dans des conditions précisées par des arrêtés
préfectoraux.
La méthanisation est parfois possible.
Elimination
Certains DIS (Déchets Médicaux Spéciaux, déchets
pulvérulents ou liquides) doivent être éventuellement
inertés ou stabilisés et conditionnés d'une manière
adaptée, avant d'être dirigés vers les filières
de valorisation, neutralisation et élimination dans des centres de
traitement autorisés, en fonction de leur nature.
Transport de D.I.S
Il est soumis à la traçabilité et à la réglementation
sur le transport de matières dangereuses, sous la responsabilité
du producteur lui-même ou d’une entreprise autorisée. (Bordereau
de Suivi des Déchets Industriels ou BSDI). Le transport par leur émetteur
de certains déchets et soumis à déclaration. Une entreprise
qui voudrait traiter elle-même ses DIS, est soumise à l’arrêté
ADR (réglementation du transport des marchandises par route) ; il doit
demander une autorisation préfectorale certaines activités considérées
comme dangereuses (ex: stockage de DIS ultimes et stabilisés, incinération,
tri etc.)
