Agriculture durable et Union européenne

.... . Développement Rural
La Politique Agricole Commune de l'Union européenne a fait l'objet de révisions en 1999. Le premier pilier sur le contrôle des marchés a été complété par un deuxième pilier : le développement rural, qui fait référence au développement durable, sur la filière forestière.

Le développement rural est décrit dans le Règlement de développement rural (RDR) de la PAC qui peut financer des mesures agro-environnementales via les États-membres.

D'autre part, l'Union européenne a édicté des directives sur la sécurité des denrées alimentaires (Paquet hygiène) qui concerne toute la filière agricole et agroalimentaire (« de la fourche à la fourchette »).

Il existe aussi une série de normes internationales sur la traçabilité des denrées alimentaires : ISO 22000.

Voir aussi Traçabilité agroalimentaire

.... . Déclinaison dans les États membres
Le RDR européen se décline dans chaque État membre par un plan de développement rural national (PDRN).

La loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999 définit un cadre contractuel innovant entre agriculteurs et pouvoirs publics, devant permettre de répondre aux nouvelles attentes de la société civile en termes de multifonctionnalité de l’agriculture et de développement durable.

Ce cadre est défini dans le Contrat Territorial d'Exploitation (CTE). Les CTE ont été modifiés par des Contrats d'Agriculture Durable (CAD): Le but est toujours de préserver les ressources naturelles en luttant pour la qualité des sols, de l'eau, de la biodiversité et des paysages. (Cf décret 2003-675 du 22 juillet 2003

Mesure des impacts environnementaux

Les nuisances et pollutions peuvent être mesurées dans le cadre des mesures de prévention des risques.

Il existe un modèle macroéconomique, développé par l'OCDE, qui sert de référence en Europe, pour la mesure de ces « pressions environnementales » : le modèle Pression-État-Réponse (PER).

On peut donc transformer les mesures enregistrées sur le terrain en indicateurs du modèle PER.

D'autre part, on peut agréger ces mesures par secteurs économiques, selon les nomenclatures officielles (NACE, secteurs institutionnels…).

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